Contenu dans la catégorie
Le Bacharris classé plante invasive !
Enfin le bacharris inscrit sur la liste des espèces végétales exotiques envahissantes !
Publié au JO du 22 février 2018, l’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain vient achever le dispositif réglementaire français sur la lutte contre les espèces envahissantes, dont le Baccharis halimifolia.
Cet arrêté rend applicable l’interdiction d‘introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire ou par imprudence, des espèces listées.
Il rend légitime les actions pour lutter contre la prolifération du Baccharis en partenariat avec les collectivités et services de l’Etat.
Il autorise le préfet de département à prendre un arrêté pour préciser les modalités de cette lutte et prévoir les conditions de pénétration dans les propriétés privées pour réaliser les travaux d’éradication en cas de défaillance des propriétaires (article R411-47 du code de l’environnement).
Il rend applicable les sanctions prévues en cas d’introduction dans le milieu naturel, par négligence ou par imprudence : soit une amende de 4° classe (750 €).
Visualisez l’arrêté : 
Enfin le bacharris inscrit sur la liste des espèces végétales exotiques envahissantes ! Publié au JO du 22 février 2018, l’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain vient achever le dispositif réglementaire français sur la lutte contre les espèces envahissantes, dont le Baccharis ...
Règlementation en faveur de la Biodiversité
Règlementation en faveur de la Biodiversité :
Ces enjeux ainsi compris et intégrés permettent de légitimer les orientations stratégiques auprès des acteurs publics et privés qui pourraient considérer certains choix plutôt comme des contraintes que des avantages visant à préserver la planète.
La biodiversité est un enjeu crucial pour la survie de l'environnement et de l'humanité. Ainsi, de nombreuses réglementations ont été mises en place pour protéger et favoriser la biodiversité à travers le monde.
Au niveau international, la Convention sur la diversité biologique (CBD) est l'un des principaux instruments de réglementation de la biodiversité. Elle a été adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro et vise à préserver la diversité biologique, à promouvoir l'utilisation durable des ressources naturelles et à partager équitablement les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.
Au niveau national, de nombreux pays ont également adopté des lois et des réglementations pour protéger la biodiversité. Par exemple, en France, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée en 2016. Cette loi vise à renforcer la protection des espèces et des habitats naturels, à lutter contre la pollution et à favoriser la participation du public à la gestion de la biodiversité. nous pouvons citer également la loi climat et Résilience, La loi Labbé visant interdire l’utilisation des produits phytosanitaire…
D'autres réglementations peuvent également être mises en place au niveau régional ou local pour répondre aux besoins spécifiques de chaque région. Par exemple, la création de réserves naturelles, de parcs nationaux ou de zones de protection de la faune et de la flore peut contribuer à protéger les écosystèmes locaux.
Enfin, des réglementations peuvent également être mises en place pour encourager les entreprises et les individus à adopter des pratiques respectueuses de la biodiversité. Par exemple, des normes environnementales peuvent être imposées pour les activités industrielles ou agricoles, ou des incitations financières peuvent être offertes pour encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelables ou pour la restauration des écosystèmes dégradés.
Les recherches scientifiques permettent la compréhension des enjeux et sont utilis
ées comme leviers pour prendre les mesures adéquates en faveur de la protection de l’environnement.
Ce cadre juridique accélèrera inéluctablement le changement de nos pratiques et de nos comportements, dans le but de laisser à nos générations futures une planète la plus vivable possible !
Règlementation en faveur de la Biodiversité : Ces enjeux ainsi compris et intégrés permettent de légitimer les orientations stratégiques auprès des acteurs publics et privés qui pourraient ...
Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires
Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires en Bretagne
En Bretagne, et plus particulièrement dans le Golfe du Morbihan, l'utilisation des produits phytosanitaires est encadrée par la réglementation pour protéger la qualité de l'eau et l'environnement.
Depuis le 1er janvier 2017, l'utilisation des produits phytosanitaires est interdite sur les espaces publics (voiries, trottoirs, espaces verts...) sauf en cas d'exception pour des situations particulières comme la lutte contre des espèces invasives (Baccharis halimifolia) ou pour des motifs sanitaires. Les collectivités territoriales ont donc l'obligation de mettre en place des alternatives aux produits phytosanitaires pour l'entretien de ces espaces.
Pour les particuliers, l'utilisation des produits phytosanitaires est également réglementée. Les produits les plus toxiques (glyphosate, néonicotinoïdes, etc.) sont interdits depuis le 1er janvier 2019. Les autres produits peuvent être utilisés à condition de respecter les doses autorisées et les précautions d'usage.
Il est important de noter que ces réglementations peuvent varier selon les communes et les situations. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie de sa commune ou des autorités locales pour connaître les règles en vigueur dans sa zone géographique.
Évolution de la loi LABBE :
À partir du 1er juillet 20222, l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires sera étendue aux lieux fréquentés par le public ou à usages collectifs.
La loi Labbé du 6 février 2014, complétée par l’arrêté du 15 janvier 2021 va généraliser les interdictions d’usage des produits phytosanitaires* à l’ensemble des espaces ouverts au public qu’ils soient publics ou privés.
Lire un article détaillé sur le site de la FREDON Bretagne : 
Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires en Bretagne En Bretagne, et plus particulièrement dans le Golfe du Morbihan, l'utilisation des produits phytosanitaires est encadrée par la ...